Mentions légales
DEKOVAL
SARL unipersonnelle au capital de 1000€
RCS Lille : 532419405
SIRET: 53241940500016
N° TVA : FR 64532419405
Code NAF : 7022Z
« tousmestravaux.com « et « Dékoval » sont des marques déposées à l’inpi (n° 11/3822483 et 11/3822673)
Le site tousmestravaux.com est la propriété de la société Dékoval
Conception graphique et réalisation :
3 clics.com - 39 rue du Maréchal Foch – 59100 Roubaix www.3clics.com
Développement informatique et hébergement :
3 clics.com – 39 rue du Maréchal Foch – 59100 Roubaix www.3clics.com
Déclaration CNIL
Le site tousmestravaux.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés
Confidentialité - Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à
Responsabilité
Dékoval n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalité du site. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, dessins, modèles et plus généralement toutes les maquettes sont la propriété de Dékoval et de son mandataire 3 clics.com. En conséquence, nous engagerons des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, auraient porté atteinte à nos droits.
Crédits photographiques
Jacky Druel -
3 clics -
fotolia
Conditions générales
Prestations de courtage en travaux
La société Dékoval sélectionne, recherche, et met en relation les Porteurs de projet avec les entreprises du Bâtiment (ci-après désignées « les Entreprises intervenantes ») appartenant aux corps de métiers correspondants du projet de travaux après le leur avoir préalablement présenté.
Elle communique les premières informations utiles à l’Entreprise intervenante et notamment certaines données sommaires, telles que le métrage indicatif des lieux, dans la mesure où ces indications auront été préalablement fournies par le Porteur du projet.
L’intervention de la société Dékoval se limite à mettre en relation le Porteur du projet et l’(les) Entreprise(s) intervenante(s) et à faire les meilleurs efforts pour faciliter et faire aboutir la signature de tout contrat (ou devis) entre ces derniers. Elle n’est aucunement partie et ne signe en aucuns cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le Porteur de projet et l’(es) Entreprise(s) intervenante(s).
Le Porteur de projet garde la complète liberté d’accepter ou de refuser le(s) devis réalisé(s) par les Entreprises intervenantes et présentées par la Société Dékoval.
La Société Dékoval n’effectue en aucun cas une mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier et est totalement indépendante de l’(des) Entreprise(s) intervenante(s). L’Entreprise intervenante est seule maître et responsble des solutions qu’elle propose au Porteur de projet, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’elle réalise.
L’intervention de la Société Dékoval prend fin à la date d’acceptation par le Porteur du projet du ou des devis (ou contrats) élaboré(s) par l’Entreprise intervenante.
L’Entreprise intervenante élabore ses devis sous sa seule responsabilité. Elle demeure seule juge des travaux à réaliser et de l’opportunité des solutions qu’elle propose. La Société Dékoval n’a aucune responsabilité quant au bon déroulement des travaux. La Société Dékoval ne saurait être tenue responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par le Porteur du projet du fait d’une faute quelconque commise par une Entreprise intervenante lors de l’exécution de ses prestations ou du maître d’œuvre dans l’hypothèse où le Porteur du projet aurait opté pour l’intervention d’un maître d’œuvre présenté par la Société Dékoval.
Le Porteur du projet renonce expressément à tous recours de ce chef à l’encontre de la Société Dékoval ou de ses représentants |
|
